vendredi 29 mai 2015

Quelles sanctions en cas de consommation de drogue au volant ?

Prendre le volant après avoir consommé des substances ou plantes classées comme étant des stupéfiants, peu importe la quantité absorbée, est totalement interdit. Un automobiliste qui conduit dans cet état, s’expose à une forte amende, un retrait de points ainsi qu’une peine d'emprisonnement.

Le dépistage d'absorption de drogues est effectué par les forces de police et gendarmerie, ces derniers n'ont pas le droit d'effectuer un test lors d'un simple contrôle de routine, néanmoins si la situation évoque des doutes, les agents n'hésiteront pas à réagir. En tous les cas, les forces de l’ordre réagissent systématiquement après avoir constaté soit :
  • une infraction au code de la route
En tous les cas, les forces de l’ordre réagissent systématiquement après avoir constaté soit :
  • un accident matériel de la circulation.

Déroulement d'un dépistage de stupéfiants

Le contrôle s’effectue en deux parties, premièrement les forces de l’ordre pratiquent un test d’urine, ce test s’effectue obligatoirement en présence d’un médecin. Lorsque le test accuse une consommation, une prise de sang est demandée afin de vérifier l’exactitude du résultat. Cette formalité est indispensable afin d’engager des poursuites. Il faut savoir qu’ici les forces de l'ordre ne cherchent pas à connaître la quantité consommée, car ce n’est pas le taux de consommation qui est en cause, mais la consommation en elle-même. En d’autres mots, que vous consumiez beaucoup ou très peu, vous vous exposez aux mêmes sanctions. La toute petite trace vous culpabilisera ce qui vous donnera droit à un face-à-face avec le Tribunal Correctionnel.

Les sanctions

Du fait que l’usage des stupéfiants au volant soit considéré comme un délit, l’usager est sujet à des peines très lourdes. Dans l’immédiat l’individu se retrouve avec 6 points en moins dans son permis, cette punition est systématique, il est aussi possible que cet dernier se voit sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d’amande, le montant sera doublé en cas de prise associé à de l'alcool. Selon la gravité ou si l’individu est un récidiviste, le juge pourra prononcer des peines complémentaires. Ce dernier n’hésitera pas à faire un retrait, parfois même l’annulation du permis de conduire. Il peut aussi obliger l’individu à assister à des cours de sensibilisation à la sécurité routière ( les frais sont à la charge de l'individu ).
Le fait de consommer des stupéfiants altère considérablement la concentration de ses actes, les accidents sont quasi inévitables, trop de fois dramatiques, laissant des familles dans le désespoir complet et mise à part les sanctions encourues, vous risquez d'être mêlé à des accidents mortels.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire